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Permis probatoire et stage de récupération de points

permis probatoire

Un conducteur novice détenteur d'un permis probatoire peut suivre un stage de récupération de points du permis de conduire.

Dans quel cas et combien de points peut-il récupérer ?

Un permis probatoire est délivré aux nouveaux conducteurs depuis le 1er mars 2004. Ces conducteurs novices disposent alors d'un capital de 6 points.

 

Ce capital peut atteindre 12 points au-delà d'une période déterminée si le conducteur ne commet aucune infraction au code de la route, à savoir :

  • 2 points par an pendant 3 ans pour un conducteur n'ayant pas suivi la conduite accompagnée
  • 3 points par an pendant 2 ans pour un conducteur ayant suivi la conduite accompagnée (appelée aussi apprentissage anticipé à la conduite).  

Cette mesure s'applique aux personnes qui viennent d'obtenir leur permis de conduire pour la première fois et à celles qui sont autorisées à conduire après une annulation judiciaire ou une invalidation administrative du permis de conduire.

Il est convenu que : "en cas de perte de 3 points et plus, le titulaire d'un permis probatoire doit obligatoirement suivre un stage de récupération de points du permis de conduire dans un centre agréé. Il dispose de 4 mois à compter de la date de réception du courrier recommandé référence 48N pour effectuer ce stage."

Il faut savoir que le stage de récupération de points peut-être :

  • Volontaire dans le cas d'un ou plusieurs retraits de 1 ou 2 points. Dans ce cas le stage est à l'initiative de l'intéressé. 
  • Obligatoire dans le cas d'un retrait de 3 ou 4 points pour une seule infraction. L'obligation de stage est stipulée par lettre 48N.

Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière est une solution qui permet de récupérer des points sur le permis, mais a aussi l'avantage de remplacer l'amende.

Pour percevoir son remboursement, l'automobiliste doit produire l'attestation de stage.