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Lettre 48SI 48N et 48M

lettre 48Le ministère de l'Intérieur ne plaisante pas avec les délinquants routiers.

Lorsque le nombre de points du permis de conduire s'étiole ou atteint le niveau zéro, l'automobiliste est avisé et il peut ou il doit suivre un stage de récupération de points, selon les cas.

Petit point explicatif sur ces courriers bien particuliers.

Il existe plusieurs notifications : la lettre 48SI, la lettre 48N et la lettre 48M.

Il est important de bien faire la différence entre ces 3 lettres pour en mesurer les conséquences.

La lettre 48SI

Lorsqu'un automobiliste a abusé des délits routiers, son solde de points est réduit à néant.

Il est donc avisé par lettre recommandée avec accusé de réception (lettre 48SI) avec injonction de remettre son permis de conduire à la préfecture, sous peine d'une amende de 4 500 euros et d'une mesure d'emprisonnement d'une durée de deux ans.

Il faut savoir qu'entre le moment où le solde de points du permis de conduire est nul et celui où l'automobiliste reçoit la notification du ministère de l'Intérieur, le permis est encore valide.

Tous les permis détenus par l'automobiliste sont alors invalidés.

L'effet est immédiat à la signature de l?accusé de réception par le destinataire de la lettre 48SI, et la durée d'invalidation court pendant 6 mois dès la restitution du permis à la préfecture.

Le stage de récupération des points n'est plus accessible à réception du courrier.

La lettre 48N

En ce qui concerne le conducteur en période probatoire ayant commis une infraction au code de la route entraînant la perte de 3 points au minimum, il est fait obligation de suivre un stage de récupération de points.

L'automobiliste est avisé par le ministère de l'Intérieur par une lettre 48N, envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Un relevé intégral d'information peut remplacer la lettre 48N si celle-ci a été égarée.

Ce stage doit obligatoirement être effectué dans le délai de quatre mois après réception de la notification, stage qui permettra à l'intéressé :

  • De récupérer au maximum 4 points sur son permis de conduire
  • De se faire rembourser l'amende

Il peut arriver que l'automobiliste ait déjà effectué un stage volontaire lui ayant permis de récupérer des points au cours de l'année précédente.

Dans ce cas, le stage reste obligatoire mais ne permet pas de récupérer des points.

La lettre 48M

Quant à la lettre 48M, recommandée avec AR, elle est adressée par le ministère de l'Intérieur à tout conducteur ne totalisant plus que 6 points sur son permis de conduire.

Cette lettre 48M est une simple incitation à suivre le stage de récupération de points avant qu'il ne soit trop tard;