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Annulation et suspension du permis de conduire

Lorsque l'on fait l'objet d'une annulation ou d'une suspension du permis de conduire, il est nécessaire de repasser le permis si l'on veut pouvoir de nouveau conduire son véhicule et se déplacer de façon autonome.

annulation du permis de conduire

Les différents cas

Pour éviter de subir cet aléa pas très agréable, mieux vaut en effet connaître exactement les circonstances qui mènent immanquablement à la suspension ou à l'annulation du permis de conduire pour les éviter.

La privation du permis de conduire fait suite à plusieurs situations et les termes utilisés méritent quelques éclaircissements.

La rétention

La rétention du permis de conduire est effectuée sur le champ par les Forces de l'Ordre, pour une durée ne pouvant excéder 72 heures en attendant la décision du préfet ou du juge :

  • Pour excès de vitesse de 40 km/h ou plus au-dessus de la limite autorisée (par exemple si l'automobiliste roule à 90 km/h ou plus sur une voie où la vitesse maximum autorisée est limitée à 50 km/h)
  • Pour conduite sous l'emprise de stupéfiants
  • Pour conduite en état alcoolique

Parfois, après une rétention du permis de conduire, juge et préfet ne prennent aucune décision. L'automobiliste se voit alors restituer son permis de conduire après le délai légal de 72 heures.

Enfin, certaines décisions sont prises au cas par cas : c'est le cas de la suspension ou de l'annulation pour raison médicale, et elle peut parfois être définitive.

La rétention  peut avoir pour conséquences :

  • La suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire
  • L'annulation du permis de conduire

La suspension

La suspension administrative du permis de conduire précède généralement la suspension judiciaire du PC.

La période de retrait du permis de conduire est limitée, et à terme le permis est restitué à l'automobiliste.

La durée de la suspension est généralement décidée au vu du délit commis. Le maximum est de six ans, mais le délinquant routier peut faire appel de la décision.

Lorsqu'elle intervient suite à une infraction, elle est du ressort du Tribunal de Police. En revanche, une suspension du permis de conduire faisant suite à un délit routier entre dans le champ d'action du Tribunal Correctionnel.

L'annulation

L'annulation du permis de conduire ne peut être décidée que par le juge qui exige le retrait définitif du permis dans le cas de l'annulation de plein droit.

Il peut s'agir : 

  • D'une annulation du permis de conduire inférieure à un an : le conducteur confirmé peut ne repasser que le code s'il s'inscrit dans le délai imparti, mais le conducteur en période probatoire doit repasser la totalité du permis.
  • D'une annulation du permis de conduire supérieure à un an : tout conducteur (confirmé ou en période probatoire) doit attendre la fin de la durée d'annulation pour repasser la totalité des épreuves du permis.